<\/p>\n
Parmi les luttes pour le Droit \u00e0 l’Habitat, il y a celle de la lutte contre les Expulsions (individuelles et\/ou massives).\u00a0Il est important que les personnes puissent d’une part avoir acc\u00e8s aux cadres l\u00e9gaux nationaux et internationaux qui r\u00e9gissent leurs droits face aux expulsions – d’autre part, de construire des strat\u00e9gies de lutte contre les expulsions.<\/span><\/strong><\/p>\n La D\u00e9claration universelle des droits de l’homme dit dans son article 8 que: \u00abToute personne a droit \u00e0 un recours effectif devant les juridictions nationales comp\u00e9tentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.\u00bb<\/em><\/p>\n Depuis 1991, suite au\u00a0PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (Observation g\u00e9n\u00e9rale n \u00b0 4), le Comit\u00e9 DESC a fait observer que toute personne doit poss\u00e9der un certain degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 qui garantit sa protection l\u00e9gale contre l’expulsion, le harc\u00e8lement ou tout autre menace. Il conclut que les expulsions forc\u00e9es sont incompatibles avec les exigences du Pacte. Ayant examin\u00e9 un nombre important de rapports d’expulsions forc\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, y compris les cas dans lesquels il a d\u00e9termin\u00e9 que les obligations des \u00c9tats parties ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, le Comit\u00e9 DESC est maintenant en mesure de tenter de fournir des \u00e9claircissements sur les implications d’une telle pratiques en mati\u00e8re d’obligations contenues dans le Pacte.<\/p>\n Depuis 1997, la mise en oeuvre du pacte\u00a0(Observation g\u00e9n\u00e9rale – comment 7) a fourni le cadre g\u00e9n\u00e9ral pour un logement d\u00e9cent face aux expulsions forc\u00e9es (art 11.1) : \u00ab\u00a0Les Etats parties au pr\u00e9sent Pacte reconnaissent le droit de toute personne \u00e0 un niveau de vie suffisant pour elle-m\u00eame et sa famille, y compris une nourriture, un v\u00eatement et un logement suffisants, ainsi qu’\u00e0 une am\u00e9lioration constante de ses conditions d’existence. Les Etats parties prendront des mesures appropri\u00e9es pour assurer la r\u00e9alisation de ce droit et ils reconnaissent \u00e0 cet effet l’importance essentielle d’une coop\u00e9ration internationale librement consentie.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n En savoir\u00a0plus : INFO\u00a0SITE WEB OHCHR<\/a><\/p>\n Une \u00e9tude (Social Housing Foundation – 2010) men\u00e9e sur le sujet au niveau international avec divers r\u00e9seaux engag\u00e9s pour le droit au logement a permis d’identifier 6 strat\u00e9gies de r\u00e9sistance. \u00ab\u00a0Les expulsions forc\u00e9es en lien avec\u00a0le march\u00e9 augmentent de fa\u00e7on spectaculaire dans le monde entier, avec des effets d\u00e9vastateurs sur des millions d’enfants, de femmes et d’hommes \u00e0 travers le monde. Malgr\u00e9 cette tendance n\u00e9gative, de nombreuses initiatives ont r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre ce probl\u00e8me en r\u00e9duisant le nombre d’expulsions, \u00e9laborant de nouvelles politiques et prouvant que des alternatives \u00e0 l’expulsion forc\u00e9e peuvent \u00eatre trouv\u00e9s\u00a0\u00bb. Voici les strat\u00e9gies identifi\u00e9es :<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger l’\u00e9tude : ETUDE SUR LE SITE BSHF<\/a><\/p>\n Ce guide a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par le r\u00e9seau de l’Alliance Internationale des Habitants. Il propose, outre sa campagne \u00ab\u00a0z\u00e9ro \u00e9viction\u00a0\u00bb dans un premier temps une typologie des raisons majeures d’\u00e9viction dans le monde : grands \u00e9v\u00e9nement internationaux et mega projets – accaparement des terres agricoles – production sp\u00e9culative de logements – conflits violents – etc. Ensuite, un plan strat\u00e9gique est propos\u00e9 avant d’identifier des cas de luttes r\u00e9ussies :<\/p>\nLE CADRE LEGAL<\/strong><\/h1>\n
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DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME<\/strong><\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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CADRE JURIDIQUE EUROPEEN<\/strong><\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
DES STRATEGIES POUR FAIRE FACE AUX EVICTIONS<\/strong><\/h1>\n
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ETUDE \u00ab\u00a0HOW PEOPLE FACE EVICTIONS\u00a0\u00bb (BSHF)<\/strong><\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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GUIDE POPULAIRE ZERO EVICTIONS POUR LA DEFENSE DU TERRITOIRE (AIH)<\/strong><\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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