Lutter contre les expulsions

 

Parmi les luttes pour le Droit à l’Habitat, il y a celle de la lutte contre les Expulsions (individuelles et/ou massives). Il est important que les personnes puissent d’une part avoir accès aux cadres légaux nationaux et internationaux qui régissent leurs droits face aux expulsions – d’autre part, de construire des stratégies de lutte contre les expulsions.

LE CADRE LEGAL

  • DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

La Déclaration universelle des droits de l’homme dit dans son article 8 que: «Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.»

  • CADRE JURIDIQUE EUROPEEN

Depuis 1991, suite au PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (Observation générale n ° 4), le Comité DESC a fait observer que toute personne doit posséder un certain degré de sécurité qui garantit sa protection légale contre l’expulsion, le harcèlement ou tout autre menace. Il conclut que les expulsions forcées sont incompatibles avec les exigences du Pacte. Ayant examiné un nombre important de rapports d’expulsions forcées au cours des dernières années, y compris les cas dans lesquels il a déterminé que les obligations des États parties ont été violés, le Comité DESC est maintenant en mesure de tenter de fournir des éclaircissements sur les implications d’une telle pratiques en matière d’obligations contenues dans le Pacte.

Depuis 1997, la mise en oeuvre du pacte (Observation générale – comment 7) a fourni le cadre général pour un logement décent face aux expulsions forcées (art 11.1) : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l’importance essentielle d’une coopération internationale librement consentie. »

En savoir plus : INFO SITE WEB OHCHR

DES STRATEGIES POUR FAIRE FACE AUX EVICTIONS

  • ETUDE « HOW PEOPLE FACE EVICTIONS » (BSHF)

Une étude (Social Housing Foundation – 2010) menée sur le sujet au niveau international avec divers réseaux engagés pour le droit au logement a permis d’identifier 6 stratégies de résistance. « Les expulsions forcées en lien avec le marché augmentent de façon spectaculaire dans le monde entier, avec des effets dévastateurs sur des millions d’enfants, de femmes et d’hommes à travers le monde. Malgré cette tendance négative, de nombreuses initiatives ont réussi à résoudre ce problème en réduisant le nombre d’expulsions, élaborant de nouvelles politiques et prouvant que des alternatives à l’expulsion forcée peuvent être trouvés ». Voici les stratégies identifiées :

  • Négocier avec les pouvoirs publics, c’est-à-dire en acceptant le fait d’être déplacé, mais en exigeant une bonne relocalisation.
  • « Occupy – Resist – Live » est une autre stratégie impliquant l’occupation des immeubles vides, la résistance à l’expulsion et le développement de solutions permanentes de logement
  • Utiliser des Canaux juridiques et judiciaires, favorisant l’issue positive
  • Ouvrir la lutte, la résistance et développer le point de vue politique
  • Construire des droits et des politiques innovants
  • Promouvoir des approches novatrices en termes de campagne.

Télécharger l’étude : ETUDE SUR LE SITE BSHF

  • GUIDE POPULAIRE ZERO EVICTIONS POUR LA DEFENSE DU TERRITOIRE (AIH)

Ce guide a été élaboré par le réseau de l’Alliance Internationale des Habitants. Il propose, outre sa campagne « zéro éviction » dans un premier temps une typologie des raisons majeures d’éviction dans le monde : grands événement internationaux et mega projets – accaparement des terres agricoles – production spéculative de logements – conflits violents – etc. Ensuite, un plan stratégique est proposé avant d’identifier des cas de luttes réussies :

  • Définir une stratégie de défense (être attentif aux signaux d’alerte)
  • S’organiser au niveau territorial et communautaire
  • Construire des alliances
  • Influencer les politiques publiques
  • S’approprier les instruments légaux

Télécharger le document : VIA SITE ALLIANCE INTERNATIONALE DES HABITANTS

  • SITE INTERNET POUR IDENTIFIER DES CAS D’EXPULSION (HIC – MENA)

Depuis plusieurs années, le réseau Habitat International Coalition (HIC MENA) a développé un site Internet permettant à chacun d’enregistrer en ligne des cas d’évictions sur la planète. Régulièrement des publications sont réalisées afin d’identifier les grandes tendances de par le monde.

Lien pour aller déposer votre cas d’expulsion : VIA SITE HIC MENA